Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Ateliers de couture proposé par Agathe LEMAIRE – Sous L’Aiguille D’Agathe, Village des Métiers d’Art – 5189 Chaussée Brunehaut – 62240 Longfossé – France, SIRET : 94850917900032 ci-après dénommé « l’entreprise ».
L’inscription se fait une fois le paiement effectué sur le site internet souslaiguilledagathe.fr
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, l’entreprise ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de communiquer avec le client.
Les prix sont exprimés en Euros, net de taxe. Les prix des ateliers sont fermes et non négociables.
Les prix indiqués pour les ateliers de couture comprennent toutes les fournitures ( ex: fil, papier, ruban, sangles, fermetures éclair, thermocollant) et le matériel (ex : fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) nécessaires au bon déroulement de la session concernée.
Le matériel fourni est confié durant les sessions de cours aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel détérioré volontairement par un élève, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
Le règlement des ateliers peut se faire en 1 fois via le site internet souslaiguilledagathe.fr soit en 2 fois avec un acompte de 50 % a payer sur le site internet souslaiguilledagathe.fr et la deuxième partie sera à régler le jour J soit par carte bancaire via l’application, soit par espèces.
L’entreprise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable si le règlement s’effectue par courrier et qu’il ne lui arrive pas dans les temps et/ou de la perte éventuelle, lors de son acheminement par La Poste, du règlement du client.
L’entreprise est le seul décideur des dates et horaires de ses ateliers de couture qui se trouveront sur le planning en ligne.
Elle se réserve le droit de modifier les horaires des ateliers annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.
Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’elle propose ne corresponde aux disponibilités du client.
Elle ne peut être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’elle propose ne soit disponible à la date à laquelle le client souhaite réserver.
Toute annulation par le client devra être annoncée par email à l’adresse suivante contact@souslaiguilledagathe.fr au moins 48 heures ouvrées avant le cours. Par exemple, pour annuler un cours ayant lieu le mardi matin, le client devra prévenir l’entreprise au plus tard le vendredi matin précédent (l’entreprise étant fermée le samedi et le dimanche). Le client pourra alors effectuer une autre pré-réservation ou être intégralement remboursé.
Toute annulation survenant à moins de 48 heures ouvrées avant le cours ou après le cours ne donnera EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUN PRETEXTE lieu au remboursement du montant versé ou à un report de cours. Le montant du cours reste acquis à l’entreprise et l’inscription est alors définitivement perdue.
Aucune dérogation ne sera faite à la règle ci-dessus.
Le client participant à une session de cours s’engage à se présenter à l’adresse indiquée comme spécifié dans le courriel de confirmation qu’il aura reçu, à l’heure de début de cours indiquée dans ledit courriel.
L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (train, RER, métro, avion, voiture…). Le participant ne pourra prétendre à un report d’un atelier dû au retard indépendant de la volonté de l’entreprise.
Les patrons et les « pas à pas » des objets proposés pendant les cours sont la propriété exclusive de l’entreprise.
D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à l’entreprise est strictement interdite.
L’entreprise propose un service de mise à disposition de machine à coudre.
Les machines à coudre sont mises à disposition uniquement pour l’atelier auquel le client s’est inscrit.
Tout matériel abîmé ou détérioré par le client, volontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des affaires du client.
Ces conditions s’appliquent uniquement pour les ateliers de couture que proposent l’entreprise.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet de l’entreprise http://www.souslaiguilledagathe.fr (rubrique « Conditions Générales de Vente pour les ateliers de couture») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de réserver un atelier, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contact »). En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de payer et de réserver un atelier de couture implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site du Vendeur font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du Vendeur. Elles sont exclusivement à usage interne du Vendeur. Les données personnelles collectées par le Vendeur peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information. Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à : Madame Agathe LEMAIRE Délégué à la Protection des Données, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :
-soit directement sur le site, par courriel : contact@souslaiguilledagathe.fr
-soit en écrivant à : Sous L’Aiguille D’Agathe – Village des Métiers d’Art 5189 Chaussée Brunehaut 62240 Longfossé – France.
Pour plus d’informations sur ses droits, le client peut consulter le site cnil.fr et s’il estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, le client peut adresser une réclamation à la CNIL.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Valenciennes.
