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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Ateliers de couture proposé par Agathe LEMAIRE – Sous L’Aiguille D’Agathe, 305B rue du Centre , 59144 Gommegnies – France, SIRET : 94850917900016 ci-après dénommé « l’entreprise ».
L’inscription se fait une fois le formulaire de pré-inscription rempli et le paiement reçu, dans la limite des places disponibles à l’atelier de son choix pour le client.
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.
Les informations communiquées par le client lors de son inscription engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, l’entreprise ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de communiquer avec le client.
Les prix sont exprimés en Euros, net de taxe. Les prix des ateliers sont fermes et non négociables.
Les prix indiqués pour les ateliers de couture comprennent toutes les fournitures ( ex: fil, papier, ruban, sangles, fermetures éclair, thermocollant) et le matériel (ex : fer à repasser, feutres, règles, ciseaux, épingles, canettes, planches à patrons) nécessaires au bon déroulement de la session concernée.
Le matériel fourni est confié durant les sessions de cours aux bons soins du participant qui l’utilise selon les consignes de l’animateur du cours. Tout matériel détérioré volontairement par un élève, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
Le règlement des ateliers peut se faire soit par virement bancaire, soit par carte bancaire via l’application Tap to Pay, soit par espèces.
L’entreprise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable si le règlement s’effectue par courrier et qu’il ne lui arrive pas dans les temps et/ou de la perte éventuelle, lors de son acheminement par La Poste, du règlement du client.
L’entreprise est le seul décideur des dates et horaires de ses ateliers de couture.
Elle se réserve le droit de modifier les horaires des ateliers annoncés dans le planning en ligne, sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.
Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’elle propose ne corresponde aux disponibilités du client.
Elle ne peut être tenue pour responsable du fait qu’aucun des créneaux de cours qu’elle propose ne soit disponible à la date à laquelle le client souhaite réserver.
Toute annulation par le client devra être annoncée par email à l’adresse suivante contact@souslaiguilledagathe.fr au moins 48 heures ouvrées avant le cours. Par exemple, pour annuler un cours ayant lieu le mardi matin, le client devra prévenir l’entreprise au plus tard le vendredi matin précédent (l’entreprise étant fermée le samedi et le dimanche). Le client pourra alors effectuer une autre pré-réservation ou être intégralement remboursé.
Toute annulation survenant à moins de 48 heures ouvrées avant le cours ou après le cours ne donnera EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUN PRETEXTE lieu au remboursement du montant versé ou à un report de cours. Le montant du cours reste acquis à l’entreprise et l’inscription est alors définitivement perdue.
Aucune dérogation ne sera faite à la règle ci-dessus.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler un atelier collectif si l’effectif des participants est inférieur à 2 personnes. Elle s’engage à prévenir les personnes concernées 24 heures au moins avant l’heure de début d’atelier.
Le client participant à une session de cours s’engage à se présenter à l’adresse indiquée comme spécifié dans le courriel de confirmation qu’il aura reçu, à l’heure de début de cours indiquée dans ledit courriel.
L’entreprise ne peut être tenue pour responsable des retards et empêchements occasionnés par le moyen de transport du participant (train, RER, métro, avion, voiture…). Le participant ne pourra prétendre à un report d’un atelier dû au retard indépendant de la volonté de l’entreprise.
Les patrons et les « pas à pas » des objets proposés pendant les cours sont la propriété exclusive de l’entreprise.
D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron ou d’un pas à pas appartenant à l’entreprise est strictement interdite.
L’entreprise propose un service de mise à disposition de machine à coudre. Ce service est payant.
Les machines à coudre sont mises à disposition uniquement pour l’atelier auquel le client s’est inscrit.
Tout matériel abîmé ou détérioré par le client, volontairement, devra être remplacé à sa valeur d’usage par ce dernier.
L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol des affaires du client.
Ces conditions s’appliquent uniquement pour les ateliers de couture que proposent l’entreprise.
Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet de l’entreprise http://www.souslaiguilledagathe.fr (rubrique « Conditions Générales de Vente pour les ateliers de couture») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de réserver un atelier, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique « Contact »). En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de payer et de réserver un atelier de couture implique acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Valenciennes.
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